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Site édité par : SARL AVRIL PARFUMS
Siège social : Zone Artisanale de Layrisse
65380 LAYRISSE France. 


SARL AVRIL PARFUMS    -    RCS de TARBES N°482 423 928 00019   -  SIRET : 482 423 928 00019 - Code APE : 2042Z – 
Identification  intracommunautaire FR 77 48 24 23 928 – 
Compte Bancaire : Banque LCL Crédit Lyonnais SA (siège social : 18 rue de la République 69002  LYON – 
LCL RMIDI TARBES 3 place de Verdun 65000 TARBES France tél :05.62.44.43.69
________________________________________
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, 
la SARL AVRIL PARFUMS, 
Inscrite au : RCS 482 423 928 00019 de TARBES
Siret : 482 423 928
Siège social : Zone Artisanale de Layrisse  65380 LAYRISSE, France
ci-après dénommée « AVRIL PARFUMS»
Téléphone : 05 62 45 36 36  et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de AVRIL PARFUMS http://www.savonneriedesabeilles.com  ci-après dénommées « l’utilisateur »
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. 



1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Avril Parfums et l’utilisateur, de la passation de commandes aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.



2. La commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
•    soit à partir du catalogue en ligne
•    soit directement à partir des références des catalogues papier
Toute  commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à  la vente.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Avril Parfums et l’utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Avril Parfums se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Les commandes peuvent être adressées à Avril Parfums par courrier, fax, Internet ou par téléphone directement à notre service commercial.
Nous expédierons à l’adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement, ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. Le délai maximum de livraison est de 1 semaine. En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous expédierons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous épuiserons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante. En cas refus par le client de l’article de remplacement, le retour sera à la charge d’Avril Parfums et organisé par Avril Parfums. En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d’annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d’avance). 



3. La Livraison

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France, Monaco et DOM TOM. Dans ces derniers cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie Livraison des pages Service pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
Les frais d’expédition sont calculés :
- de façon forfaitaire pour la France et Monaco, et Dom Tom (jusqu’à 8 kg) en fonction du poids du colis (nous contacter pour prix dans les autres cas). 



4. Le paiement

•    En ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Aurore, American Express.
Le compte de l’utilisateur  ne sera débité que lors de l’expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés. 

•    En ligne à la commande par Paypal :
Le compte Paypal de l’utilisateur  est directement débité dès le passage de la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement sera effectué directement sur le compte Paypal de l’utilisateur. 

•    Par chèque ou virement :
L’expédition des articles disponibles s’effectue après encaissement du chèque ou réception du virement. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement sera effectué par chèque.



5. Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validé. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Avril Parfums et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site, hors promotions, sont garantis du 01/01/2012 au 31/12/2012 dans la limite des stocks disponibles sauf évolutions importantes à la hausse des conditions d’achat. L’utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement et de port de la commande (sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés. 



6. Droit de rétractation / Retour / Échange

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Le client a également la possibilité de procéder à un échange.
L’article à reprendre doit être dans son emballage d’origine, intact, complet.
La demande de remboursement ou d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la commande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir pour remboursement de la différence.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.



7. Les Garanties

Tous les articles sont soumis aux garanties légales suivantes permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1.    Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par l’artisan parfumeur Avril Parfums, notamment dans la publicité.
2.    Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par six mois à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du code de la consommation : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de six mois à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1 du code de la consommation, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans les six mois qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre le producteur Avril Parfums et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Certains articles bénéficient par ailleurs d’une garantie contractuelle supérieure à la garantie légale. 
La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit.
Elle ne couvre pas non plus la négligence, l’usage anormal, les causes accidentelles externes.
Dans ces derniers cas, l’article pourra être retourné en l’état sur acceptation et paiement préalable.
Il est rappelé qu’Avril Parfums ne saurait être tenu responsable d’appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.
Pour l’application de la garantie, le client devra suivre les instructions et l’usage normal du produit.
La facture d’achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits.



8. Protection des données personnelles

Données nominatives
Avril Parfums se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par Avril Parfums, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
En indiquant à Avril Parfums, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Avril Parfums ainsi que des offres d’autres sociétés partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne.
Ils peuvent l’exercer. 
•    Soit directement sur Internet dans « mon espace client » pour modifier ou supprimer ses données personnelles
•    Soit dans le module d’inscription newsletter pour modifier la gestion de l’adresse e.mail.
•    Soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à Avril Parfums  – Service Relation Clientèle – Zone Artisanale de Layrisse 65380 LAYRISSE France, en indiquant nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et si possible référence client. 
Avril Parfums  met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SGS (sherlocks gestion secure).




9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Avril Parfums, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Avril Parfums  ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Avril Parfums .
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Avril Parfums, doit obligatoirement  en demander l’autorisation à la société Avril Parfums . Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Avril Parfums  et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Avril Parfums  .
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive d’Avril Parfums. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.



10. Violation de droits de propriété industrielle

Avril Parfums  ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Avril Parfums  pourra être engagée du fait de telles violations, Avril Parfums  se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge. 



11. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Avril Parfums.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Avril Parfums  seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Avril Parfums  ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.


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Pour contacter le Service Client, appelez-nous au 0562453636  ou utilisez l’e-mail suivant :  contact@avril-parfums.com



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